Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 19/04/2019
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 10/07/2019
ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MIDI-PYRENEES NORD
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/11/2019
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées-Nord
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2020 MSA MPN
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 12/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 17/11/2020
PROROGATION D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 15/12/2020
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 23/04/2021
MODALITES D'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES DANS LE CADRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ACCORD D'ENTREPRISE)
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 13/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 17/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA MSA MPN
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 06/04/2022
AVENANT 2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MPN
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 30/06/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 21/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MSA MPN
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 21/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA MSA MPN
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 18/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 01/12/2022
TITRES RESTAURANT (AVENANT N°4)
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 01/12/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA MPN
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 28/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la MSA MPN
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 11/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MSA MPN
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 23/06/2023
Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la MSA Midi-Pyrénées Nord
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/07/2023
Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnels
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 31/10/2023
Accord relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/06/2024
Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées nord
AVENANT