Accords d'entreprise : Enseignement primaire
CALANDRETA DEL PAIS MURETHIN
Accord d'entreprise CALANDRETA DEL PAIS MURETHIN 12/12/2022
Accor d'entreprise
ACCORD
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC
Accord d'entreprise CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
EBMM
Accord d'entreprise EBMM 26/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ECOLE DE CHAILLOT
Accord d'entreprise ECOLE DE CHAILLOT 23/04/2024
ACCORD ECOLE DE CHAILLOT RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD
ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU
Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - EIB MONCEAU
ACCORD
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Accord d'entreprise ECOLE PRIMAIRE PRIVEE 16/11/2021
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 29/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2021-2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 29/08/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022-2023
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 27/08/2024
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 27/08/2024
Accord collectif de mise en place du forfait annuel jour
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 27/08/2024
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 26/08/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 27/08/2024
AVENANT
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 18/09/2025
ACCORD D'ENTEPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2024-2025
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 18/09/2025
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS 17/12/2025
ACCORD vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD
ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER
Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER 04/12/2024
ACCORD ANNUEL 2024
ACCORD
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL
Accord d'entreprise GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL 04/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL 19/11/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL 17/06/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE 16/12/2025
NAO DU 16 DECEMBRE 2025
ACCORD
GROUPE SCOLAIRE N D ARTS ET SACRE COEUR
Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE N D ARTS ET SACRE COEUR 01/10/2024
Accord relatif à la prorogation des mandats "année"
ACCORD
GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE
Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE 15/12/2025
Accord collectif relatif à la NAO
ACCORD
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