Accords d'entreprise : Transports de voyageurs par taxis
M'PASSI TAXI
Accord d'entreprise M'PASSI TAXI 25/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
M.R.J.
Accord d'entreprise M.R.J. 23/11/2022
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD
M3D
Accord d'entreprise M3D 01/03/2023
accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
MAD'IN TAXIS
Accord d'entreprise MAD'IN TAXIS 19/12/2022
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
MADAME SYLVIE SALAUN
Accord d'entreprise MADAME SYLVIE SALAUN 13/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES
ACCORD
MARCHAL 3T SAS
Accord d'entreprise MARCHAL 3T SAS 30/03/2023
Accord portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD
MARIGNY TAXI
Accord d'entreprise MARIGNY TAXI 02/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD
MELANIE MONNIER
Accord d'entreprise MELANIE MONNIER 30/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MICHEL LAGANIER
Accord d'entreprise MICHEL LAGANIER 25/02/2022
Accord Collectif relatif à la durée du travail
ACCORD
MK TAXI VICTOR
Accord d'entreprise MK TAXI VICTOR 05/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA MAJORATION DES JOURS FERIES
ACCORD
MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS
Accord d'entreprise MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS 22/03/2024
Accord collectif d'amenagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS 16/12/2025
Avenant nº1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail
AVENANT
MOVING PRESTIGE
Accord d'entreprise MOVING PRESTIGE 12/06/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MURIEL FASSOT
Accord d'entreprise MURIEL FASSOT 16/03/2021
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MURIEL FASSOT 16/03/2021
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD
Madame Nadine DUVAL
Accord d'entreprise Madame Nadine DUVAL 10/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Miguel MARGERIE
Accord d'entreprise Miguel MARGERIE 12/06/2019
accord relatif au travail intermittent
ACCORD
NORMANDIE TAXI 76
Accord d'entreprise NORMANDIE TAXI 76 01/07/2023
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD
OZ TAXI
Accord d'entreprise OZ TAXI 17/06/2024
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LES ASTREINTES ET LES JOURS FERIES
ACCORD
PHILIPPE RENARD
Accord d'entreprise PHILIPPE RENARD 20/06/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
RADIO TAXI LE HAVRE
Accord d'entreprise RADIO TAXI LE HAVRE 17/07/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LE TRAVAIL DU DIMANCHE et SUR LES PRIMES DR 13ème MOIS ET ANCIENNETE
ACCORD
REGINAUD
Accord d'entreprise REGINAUD 21/06/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ROMEO ASSISTANCE
Accord d'entreprise ROMEO ASSISTANCE 27/02/2026
Majoration des heures complémentaires pour salarié à temps partiel
ACCORD
SARL AMSS TAXI
Accord d'entreprise SARL AMSS TAXI 14/12/2018
l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD
pascal guillerm
Accord d'entreprise pascal guillerm 01/11/2023
accord d'interessement
ACCORD
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