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CFTC

76 288 accords signés

Accord d'entreprise SITA LYON 23/07/2025 Avenant "prime de qualité professionnelle conducteur PL ou conducteur de matériel PU et le personnel conducteur remplaçant"
Accord d'entreprise ADEQUAT GESTION 09/07/2025 Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne-temps du 20 décembre 2016
Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 17/07/2025 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP
Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 10/07/2025 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP
Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION 27/06/2025 Accord Prime de Performance
Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES 27/03/2025 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
Accord d'entreprise STEELCASE SAS 04/08/2025 Accord de rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG 23/07/2025 Accord collectif portant sur un versement complémentaire unique visant le budget ASC du CSE pour 2025
Accord d'entreprise TRILUX FRANCE SAS 24/07/2025 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Accord d'entreprise ACTEA 29/07/2025 ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise FLEXICO 09/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2025
Accord d'entreprise LA POSTE 24/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT DE MEUSE PPDC SITES DE BAR LE DUC, COMMERCY ET TREVERAY
Accord d'entreprise SESVANDERHAVE FRANCE 01/07/2025 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise AGENTLAN 26/06/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QVT ANNEE 2025
Accord d'entreprise AGENTLAN 26/06/2025 Un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise OMR INFOGERANCE 09/07/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 23/07/2025 ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ASC DE FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 02/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu en régime 5 équipes
Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 23/06/2025 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME PONCTUELLE D’ATTRACTIVITE DE NUIT
Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 23/06/2023 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA VALORISATION EXCEPTIONNELLE DES REMPLACEMENTS INOPINES
Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 23/06/2025 Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2025
Accord d'entreprise INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE 23/07/2025 Avenant télétravail
Accord d'entreprise SOTEL TELESURVEILLANCE 06/06/2025 Accord de NAO Exercice 2025
Accord d'entreprise ALCIS MOBILITE 25/06/2025 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALCIS MOBILITE
Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 29/07/2025 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
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