Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFTC CFTC 76 288 accords signés Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 02/06/2025 Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes 2025-2028 Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 22/04/2025 ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME D’ANCIENNETE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 17/04/2025 ACCORD DE REVISION PARTIELLE PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU CIAMT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 25/03/2025 Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’accompagnement des salariés seniors au sein de la société l’Air Liquide SA Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 27/12/2024 AVENANT N° 2 REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 27/12/2024 AVENANT N° 2 REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE D’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 13/12/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 13/12/2024 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 13/12/2024 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 02/12/2024 Accord relatif à l’astreinte au sein de la Société L’Air Liquide SA (2024) Accord d'entreprise BTP CFA ILE DE FRANCE 15/11/2024 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2024 Accord d'entreprise ING BANK N.V. 20/11/2024 l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap signé Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 24/06/2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON 11/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024-2026 Accord d'entreprise FOUNDEVER FRANCE 15/05/2024 Accord d’entreprise contenant diverses mesures d’ordre social du 14/12/2022 Avenant N°1 Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON 23/04/2024 AVENANT N° 7-3 : ORGANISATION DES ASTREINTES DES INFIRMIER(E)S DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME(E)S D'ETAT ET INFIRMIER(E)S DIPLOME(E)S D'ETAT FAISANT FONCTION D'IBODE AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON Accord d'entreprise BTP CFA ILE DE FRANCE 12/04/2024 Accord d'entreprise relatif à la valeur des points de salaires Accord d'entreprise CDC BIODIVERSITE 06/02/2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Accord d'entreprise Foundever 30/11/2023 Accord relatif à l'exercice du droit syndical Accord d'entreprise Foundever 12/12/2023 Avenant n 0 2 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-lnvalidité-Décès du 5 décembre 2018 Accord d'entreprise Foundever 24/11/2023 Négociations Annuelle Obligatoires 2023 ‹ 1 2 ... 205 206 207 208 209 210 211 ... 3022 3023 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié