Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 834 accords signés Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 18/06/2026 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la société entrepôt Compans – juin 2026 Accord d'entreprise HEROIKS 30/06/2026 AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 17 MARS 2025 Accord d'entreprise INDIGO VOIRIE 01/06/2026 Accord collectif relatif à la reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale (UES) France, à la structuration du dialogue social et à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) unique Accord d'entreprise SGD S.A. 03/07/2026 Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) au sein de la société SGD SA Accord d'entreprise SERVIER MONDE 08/06/2026 ACCORD DE GROUPE SERVIER SUR LA VALORISATION DES PARCOURS ET LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT DES ELUS Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 01/07/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 06/07/2026 ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 28/05/2026 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA ZONE NORD, SUD ET FONCTIONS SUPPORT, DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 28/05/2026 Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel de Sonepar France Distribution Accord d'entreprise ABBVIE 28/04/2026 Avenant n1 à l'Accord relatif à la gestion de carrière des représentants du personnel ABBVIE Accord d'entreprise SCC FRANCE 02/06/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 27/05/2026 Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels27 Accord d'entreprise ERIGE SECURITE 08/06/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DON DE CONGES PAYES Accord d'entreprise ERIGE SECURITE 08/06/2026 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE Accord d'entreprise NOVO NORDISK 02/07/2026 Avenant n°2 à l'accord d’entreprise en faveur de la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVT) du 10 décembre 2021 Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 23/06/2026 ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 19/06/2026 PROCES VERBAL NAO 2025 Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS 30/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise UPSA SAS 16/02/2026 ACCORD SUR LA SOLIDARITE CHEZ UPSA SALARIES AIDANTS ET DONS DE JOURS Accord d'entreprise CITYZ MEDIA 08/06/2026 Prime Carburant Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION 27/05/2026 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 01/04/2026 avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail Accord d'entreprise CHIESI SAS 20/05/2026 ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS Accord d'entreprise ECLA PROPRETE 12/06/2026 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 11/06/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY ANNÉES 2026/2027 ‹ 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 1500 1501 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
