Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 834 accords signés Accord d'entreprise LA POSTE 18/05/2026 Accord relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation relative aux sites, aux personnels et activités de LA FARLEDE PDC et LA GARDE PDC Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 20/05/2026 NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 20/05/2026 VERSEMENT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PERSONNELS MARITIME ET TERRESTRE Accord d'entreprise AFELEC 16/06/2026 Accord intéressement 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 29/06/2026 Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts Accord d'entreprise ENEDIS 21/07/2026 Accord d'expérimentation portant sur la modulation horaire au sein de la Direction Régionale Picardie Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 24/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MODE D'ORGANISATION DU SCRUTIN DE L'ELECTION 2026 A L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL - CSE - Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 10/07/2026 Avenant à l'accord Diversité, Inclusion, Egalité professionnelle et Qualité de Vie et Conditions de Travail Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 15/06/2026 Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical Accord d'entreprise BERTRANDT 30/06/2026 Accord de l'UES Bertrandt France relatif aux modalités d'octroi des jours de congés supplémentaires pour fractionnement Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2026 SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LES MOBILITES DURABLES Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 22/06/2026 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE 22/06/2026 protocole d’accord relatif au renouvellement du Comité de groupe Eiffage Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS 31/03/2026 Accord relatif au financement et à la gestion d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de la Fondation HEC - 2026 Accord d'entreprise LUXE ET TRADITIONS 09/08/2021 Accord d'entreprise relatif a mise en place d'une rutpure conventionnelle collective Accord d'entreprise ADI KALFA 04/06/2026 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION 07/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés Seniors et expérimentés Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION 07/07/2026 Accord relatif au télétravail de MAE Assurance Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION 07/07/2026 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 26/06/2026 Avenant à l'accord Portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 03/07/2026 Protocole d'Accord Préélectoral Accord d'entreprise ZARA FRANCE 12/03/2026 ACCORD RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AUX CSE D’ÉTABLISSEMENT – UES DITEX ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 1500 1501 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
