Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise POUILLOT 27/02/2026 Accord entreprise organisation et durée du travail Accord d'entreprise AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON 01/04/2026 Avenant 2 portant sur l'accord relatif à la mise en place du travail en 4 jours de nuit du 01/10/2025 Accord d'entreprise ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST 18/03/2026 AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU PROJET FORT BOYARD Accord d'entreprise DKR SECURITE NANTES 24/03/2026 Accord relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise SYND CO PROPRIET RESIDENCE LES CASTALIES 23/03/2026 Accord Collectif sur la durée du travail et le statut collectif de la Résidence Les Castalies Accord d'entreprise MENAGE ELECTRICITE 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 09/03/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/11 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRAYON 12/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MENA'MENAM 24/02/2026 Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail sur l'Année Accord d'entreprise ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES... 17/01/2025 Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année Accord d'entreprise C&N TRAITEUR 20/12/2024 Accord entreprise heures supplémentaires et contingent Accord d'entreprise HIT MAG 27/01/2026 accord collectif relatif a la duree du travail Accord d'entreprise TANGUY MICKAEL 25/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise DELAUNAY 02/03/2026 Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres Accord d'entreprise AGROLAB WEST FRANCE 20/02/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AGROLAB Accord d'entreprise ALSAPAN 18/02/2026 Avenant N°2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COUVRAN CONSTRUCTION 20/05/2025 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Couvran Construction Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC 13/03/2026 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD DE REVISION COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DEL PRIM 02/03/2026 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE ET AU CONTINGENT AANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise BEACH BIKES ILE DE RE 23/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET PENDANT LES JOURS FERIES Accord d'entreprise CHARANTELEC 24/02/2026 AVENANT N°3 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COVIAL 31/12/2025 Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Négociation Annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS 03/03/2026 Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 Accord d'entreprise CG TROUVILLE 11/03/2026 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RE-CYCLES FRANCE 12/02/2026 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 2071 2072 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
