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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise FORGEX FRANCE 27/02/2026 ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE WALOR BOGNY POUR LE SITE DE FORGEX BOGNY
Accord d'entreprise MCM 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LA POSTE 04/07/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC
Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
Accord d'entreprise ACRO BOIS CONSTRUCTION 23/03/2026 Accord collectif d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise RUDING DISTRIBUTION 24/03/2026 NAO
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUSTRALE 25/02/2026 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise CINELIGUE HAUTS-DE-FRANCE 10/03/2026 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année pour les salariés projectionnistes
Accord d'entreprise OTO TECHNOLOGY 25/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE 16/03/2026 AVENANT 1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MCA INGENIERIE
Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 19/03/2026 Accord d’entreprise relatif aux équipes de suppléance au sein de la société Amazon France Logistique
Accord d'entreprise AXYS CONSULTANTS 20/01/2026 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ARTERIA 23/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES CHEZ ARTERIA
Accord d'entreprise KALEGRA 17/03/2026 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de Kalegra SAS
Accord d'entreprise TRI-O 04/03/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TP ENTREPRISE 12/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE 19/03/2026 Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 09/02/2026 Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2026
Accord d'entreprise GRANDBLAISE LEROY 16/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE 05/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MAISON FLEURY 21/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KAPPA INGENIERIE 16/02/2026 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail – 36 heures hebdomadaires
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE VENDEE 24/12/2025 L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 16/03/2026 ACCORD NAO 2026 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Accord d'entreprise AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE 19/03/2026 ACCORD CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026
Travail temporaire : Mode d’Emploi

Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire.

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Durée et rémunération du travail à temps partiel

Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Forfait annuel en jours et temps de travail

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif 

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