Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CHATEAU DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT 21/01/2026 Accord d'entreprise relatif à éléments de rémunération et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AIN GEOTECHNIQUE 28/01/2026 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE D'UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL A 39 HEURES Accord d'entreprise DL CLINIC 05/01/2026 Annualisation du temps de travail Accord d'entreprise PROXIAD NORD 04/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 Accord d'entreprise VINGT +VINS 20/08/2025 ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ATELIERS VERDIER 21/01/2026 Durée du travail RTT Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 29/01/2026 Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026 Accord d'entreprise MRS AQUITAINE OCCITANIE 14/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE MRS AQUITAINE OCCITANIE Accord d'entreprise MRS-HAUTS DE FRANCE 14/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE MRS HAUTS DE FRANCE Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 21/01/2026 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2026 Accord d'entreprise NEXPUBLICA 20/01/2026 Accord sur la rémunération et le temps de travail Accord d'entreprise Sopra Financing Software 22/01/2026 Accord relatif au temps de travail au sein de la société Sopra Financing Software Accord d'entreprise GEVERS & ORES 19/12/2025 Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GTM BATIMENT 15/01/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 23/01/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026 Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 21/01/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTREMENT RESULTAT 23/01/2026 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 25/11/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise JOYSON SAFETY SYSTEMS FRANCE 26/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE Modification de la période de référence des congés payés. Accord d'entreprise MANUMESURE 05/01/2026 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2026 - MANUMESURE Accord d'entreprise ANTENNACO HOLDINGS 16/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IPSEN INNOVATION 24/04/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD POURSUIVANT L’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL IPSEN INNOVATION Accord d'entreprise EARL DES BEAUMONTS 31/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 06/01/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE" ‹ 1 2 ... 55 56 57 58 59 60 61 ... 2071 2072 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
