Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 12/03/2025 Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise MITI 13/05/2025 Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise RD QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE 04/04/2025 Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 07/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PLI BEL PRICE JAMBETTE 08/04/2025 Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2025 Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 18/12/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX MATERIELS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Harmonisation Sociale 15.12.22) 19/12/2023 Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Harmonisation Sociale conclu le 15/12/2022 Accord d'entreprise SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES 28/04/2025 Accord relatif égalité professionnelle femmes et hommes et QVT Accord d'entreprise GRDF 17/10/2023 Accord pour l'emploi des personnes en situation de handicap à GRDF 2023-2026 Accord d'entreprise PHARMATIS 29/07/2022 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LE HOME DE L ENFANCE 27/06/2022 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise INERA GRAND EST 07/03/2025 Protocole d'Accord NAO Salaires et Conditions de Travail 2025 Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 31/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 UES Fontevraud Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 03/12/2024 Avenant n°2 portant révision de la convention de travail du 29 octobre 2020 Accord d'entreprise ADIS (CENTRE LECLERC) 06/05/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercice du 06/05/2025 au 05/05/2026) Accord d'entreprise SODISCOL 28/03/2025 Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise SODISCOL 28/03/2025 Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 12/12/2023 avenant accord frais de santé Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025 Accord Forfait mobilités durables Accord d'entreprise V. MANE FILS 29/04/2025 Négociation Annuelle 2025 Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 28/03/2025 Accord Télétravail Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE 06/09/2022 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS 23/08/2022 Accord d'entrprise relatif à l'organisation du travail posté Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 07/05/2025 Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) Accord d'entreprise SFERIC 24/04/2025 Accord collectif instituant un régime d'astreinte ‹ 1 2 ... 21 22 23 24 25 26 27 ... 201 202 › Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail). Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
