Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PORTALP FRANCE 19/12/2024 Procès-verbal accord partiel NAO Accord d'entreprise ETAI (Généraliste - Avt Révision Accord Aménagement Temps de Travail 12.02.21) 12/12/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 12 février 2021 Accord d'entreprise ETAI (Généraliste - Avt Révision Accord Aménagement Temps de Travail 12.02.21) 24/04/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 12 février 2021 Accord d'entreprise FOLIATEAM (Généraliste - Avt Révision Accord Aménagement Temps de Travail 26.07.17) 30/10/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord du 26/07/2017 sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise CS MEDICAL 28/01/2025 Organisation du temps de travail Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 12/05/2025 UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL DU 09/12/2011 Accord d'entreprise S.T.A.M. - POIRAUD 14/04/2025 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES Accord d'entreprise DAIDIE 10/06/2025 Accords de substitution Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA PEINTURE 07/04/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la déconnexion Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES 15/04/2025 Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise BOYE ACCOUVAGE 14/04/2025 NAO 2025 Accord de négociation portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE 10/01/2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA FOURCHE 27/05/2025 Un Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LOGISTEO 14/05/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 28/04/2025 Un Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et la diversité inclusion Accord d'entreprise PARFUM FRANCIS KURKDJIAN 14/11/2024 Mise en place CET Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE 25/10/2024 procès verbal d'accord partiel à la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise HOTEL ASTOR 30/09/2024 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME Accord d'entreprise HOTEL ASTOR 30/09/2024 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 13/05/2024 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL & INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 Accord d'entreprise NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS 10/07/2023 Accord d'entreprise Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 02/08/2022 Accord collectif mesures urgentes estivales Accord d'entreprise AKTAN 25/01/2023 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise ROGONEY SERVICES 03/03/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES 30/04/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025 ‹ 1 2 ... 207 208 209 210 211 212 213 ... 2364 2365 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
