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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise JEMS DATAFACTORY 03/06/2025 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD – R
Accord d'entreprise JEMS OUEST 03/06/2025 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD – R
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE 12/05/2025 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond)
Accord d'entreprise HAVAS MEDIA FRANCE 10/06/2025 PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024-2025 UES HAVAS MEDIA FRANCE
Accord d'entreprise FOGO 27/01/2025 Accord de substitution
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE 29/11/2024 Procès verbal d'accord sur le temps de travail pour l'année 2025
Accord d'entreprise ALTAR 12/12/2024 Accord de substitution
Accord d'entreprise VIGIER 02/01/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSISTIS 20/06/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTES
Accord d'entreprise MOUSSET SERVICES FRIGO 24/04/2025 UN ACCORD DE SUBSTITUTION TEMPS DE TRAVAIL MSF
Accord d'entreprise DOMAINE DE BRANDOIS 18/04/2025 Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80) 19/11/2024 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES NON-CADRES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80) 19/11/2024 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 29/04/2025 Accord relatif au temps partiel au sein de la BPVF
Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 21/05/2025 Un Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des seniors - Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 06/12/2024 AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES DE 2007 (CET AVENANT NE S'APPLIQUE QU'AU SIEGE)
Accord d'entreprise AERIAL ASSURANCES 25/06/2024 Accord collectif d'entreprise
Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE 05/06/2024 AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE DU 03 DECEMBRE 2007
Accord d'entreprise CLUB MONTMARTRE 22/05/2022 AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019
Accord d'entreprise ADENES 11/05/2022 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail de la société
Accord d'entreprise IAC PARTNERS 20/04/2022 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail
Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 17/06/2025 avenant de prolongation de l'accord DU 09/03/2021 relatif à l'organisation du temps de travail au CADS
Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 13/06/2025 HORAIRES VARIABLES
Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 10/06/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PROTECHNIC 11/06/2025 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…

Comment définit-t-on le temps de travail effectif ?

Heures de délégation : régime juridique

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

Le contentieux du repos hebdomadaire

Le repos dominical

Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir

La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours

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