Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 18/06/2025 Accord Groupe télétravail du 18 juin 2025 Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 25/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (dans le cadre de la NAO 2025) Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 13/06/2025 ACCO D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBLITE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE 20/02/2025 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne au titre de l'année 2025 Accord d'entreprise FONDATION HOPALE 10/04/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APPLICATION DE LA LOI N°2024-364 DU 22 AVRIL 2024 Accord d'entreprise SELMO-JELEN 13/06/2025 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D ACCORD Accord d'entreprise GUY LEFEBVRE SAS 23/12/2024 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE Accord d'entreprise SESAMM 15/05/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés Accord d'entreprise PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE 07/02/2025 PV d'accord NAO 2024 Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 23/04/2025 Transformation de l'indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 21/05/2025 Accord collectif d'Activité Partielle de Longue Durée - Avenant numéro 1 Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ARCENS 14/05/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 22/05/2024 Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 01/04/2025 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 19/12/2024 Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 28/06/2023 ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS Accord d'entreprise DIAVERUM ANGERS 12/06/2025 Accord NAO 2025 DIAVERUM ANGERS Accord d'entreprise SAS GUILLET 02/12/2024 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers Accord d'entreprise ENVOL ENVIRONNEMENT LOIRE ATLANTIQUE 23/06/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UPAG 20/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE 11/06/2025 Organisation d'astreintes administratives Accord d'entreprise XPO VOLUME OUEST FRANCE 23/04/2025 Accord de négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise CANTIN IMMOBILIER 12/05/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 10/04/2025 accord négociation annuelle obligatoire de la société SEAC 2025 Accord d'entreprise SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL 27/05/2025 PV ACCORD NAO ‹ 1 2 ... 212 213 214 215 216 217 218 ... 2364 2365 › Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas