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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 24/02/2026 Avenant n°5 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013
Accord d'entreprise VERNET BEHRINGER 18/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Vernet Behringer
Accord d'entreprise CORREZE FERMETURES 17/02/2026 Accord de négociation annuelle 2026
Accord d'entreprise PISCINES ANGERIENNES 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PISCINES ANGERIENNES 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CHARANTELEC 24/02/2026 AVENANT N°2 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 23/01/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise BLANCHISSERIE DIEUZY 19/02/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Accord d'entreprise KEOS AIX-EN-PROVENCE BY AUTOSPHERE 17/02/2026 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 19/12/2025 ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES PAUSES QUOTIDIENNES ET SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE 10/02/2026 Avenant 1 de l'accord NAO 2025
Accord d'entreprise ANSP FRANCE 21/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent
Accord d'entreprise ANSP FRANCE 21/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent
Accord d'entreprise NORELEM SAS 13/02/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MONGIN-BERNARD 26/01/2026 Accord d'entreprise organisation du travail
Accord d'entreprise CARITTE 26/01/2026 Accord sur l'organisation du travail
Accord d'entreprise DOUCETTE 20/02/2026 PROCES VERBAL CONSTATANT LA FIN DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE 2026
Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 13/02/2026 Avenant numéro 1 relatif à l'accord d'établissement sur les modalités d'application des horaires variables individualisés
Accord d'entreprise MTA03 25/02/2026 accord sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 04/04/2025 Accord d'entreprise sur le passage à temps partiel
Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT 23/02/2026 Accord Equipes de Suppléances
Accord d'entreprise Faurecia sièges d'automobile 19/09/2025 Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Accord d'entreprise SODEX 17/02/2026 CONGES PAYES
Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES 21/01/2026 Accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise CFM IDF CFM ILE DE FRANCE 12/12/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Heures de délégation : régime juridique

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

Horaire collectif et individualisé: affichage et communication

Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes

Mise à disposition : rémunération du salarié

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

Le contingent annuel : fonctionnement

On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année.

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