Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CONTIN 19/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE APLD-R Accord d'entreprise COULEURS DES CIMES 19/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise place du dispositif APLD-R Accord d'entreprise IBI BRUN PHILIPPE 28/08/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FRAMATOME 26/01/2026 Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully Accord d'entreprise INSTITUT LYFE - APPLICATION 12/02/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INSTITUT LYFE - APPLICATION 12/02/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOC GIFRER BARBEZAT 21/07/2025 Accord d'Entreprise Temps de travail GIFRER BARBEZAT Accord d'entreprise SERNET 19/01/2026 ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 19/02/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise PUYS MOBILIER 07/01/2026 Modification du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise FIVES ADDUP 19/02/2026 Accord de substitution du 19 février 2026 relatif aux conditions de déplacement Fives AddUp Accord d'entreprise GIRAUD TP 27/02/2026 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise WOMBAT 27/02/2026 Aménagement temps travail Accord d'entreprise TAPIR SERVICES 27/02/2026 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise CEP COSMETIQUE 27/02/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise DELAYRE 19/02/2026 Accord d'entreprise relatif au passage au 100% dans le transport sanitaire Accord d'entreprise MISELI 16/01/2024 accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annee Accord d'entreprise LYNXEO FRANCE 26/01/2026 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Paillart de la société Lynxeo France Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 17/12/2025 ACCORDS SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SYMATESE AESTHETICS 26/02/2026 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise GTIE CAP INFRAS 30/01/2026 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - CITEOS CREIL Accord d'entreprise GTIE CAP INFRAS 30/01/2026 ACCORD D'ASTREINTE Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 03/12/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE VERNEUIL Accord d'entreprise GEODIS D&E OISE 31/12/2025 Télétravail Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 20/02/2026 Accord d'entreprise relatif au négociations obligatoires sur les salaires FLINT GROUP France 2026 ‹ 1 2 ... 36 37 38 39 40 41 42 ... 2364 2365 › Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
