Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RUBIO ET ASSOCIES SA 11/12/2025 Accord de mise en place de la semaine en 4 jours Accord d'entreprise GROUPE CCG 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GROUPE CCG 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CDM3 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CDM3 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CATEQUIP 03/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise CATEQUIP 03/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise BATISCOPIE 04/12/2025 Accord sur la durée et le temps de travail Accord d'entreprise LA SOURCE 08/01/2026 ACCORD D' ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 03/03/2026 Accord sur le temps de travail et les congés 2026 Accord d'entreprise SOPROCOS 12/12/2025 Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur le recours exceptionnel à des horaires de travail de fin de semaine Accord d'entreprise INOXA 18/12/2025 Accord relatif à l'astreinte logistique Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE 19/06/2025 NAO 2025 SET Pierre & Vacances Martinique procès-verbal d'accord Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 25/02/2026 Accord NAO Accord d'entreprise MAITRISEZ VOTRE ENERGIE 17/02/2026 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 6 MARS 2002 Accord d'entreprise A.T.P.S 30/01/2026 ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE. Accord d'entreprise EDITIONS T.I. 23/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROLIVAL 02/03/2026 PROLIVAL - ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise IFAC 04/09/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RAPALA VMC FRANCE 17/02/2026 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2026 Accord d'entreprise VMC PECHE 18/02/2026 NAO 2026 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de la qualité de vie et des conditions de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du parta Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 20/02/2026 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour le personnel non-cadre - POAE Etablissement de Fontaine Accord d'entreprise SOC TRAITEMENT INFORMATION DANS CENTRE 30/12/2024 Accord d'entreprise relatif a la reduction du temps de travail Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE 29/01/2026 ACCORD ADSEA SUR L'ORGANISATION DES HORAIRES INDIVIDUALISES POUR LES TEMPS PARTIELS AU POLE ENFANCE Accord d'entreprise DELTA PLUS 04/12/2025 ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - ‹ 1 2 ... 34 35 36 37 38 39 40 ... 2364 2365 › Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
