Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PMV ENGINEERING 03/10/2025 ACCORD SUR LES ASTREINTES Accord d'entreprise LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS 23/02/2026 Accord d'entreprise NAO 2026 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 23/12/2025 Avenant modificatif au protocole d'accord du 22/05/2025 portant sur l'horaire variable Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/01/2026 L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 8 mars 2021 Accord d'entreprise CEKA SERVICES 20/02/2026 L'AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF au règlement des astreintes Accord d'entreprise FRANCE VISION SERVICES 26/01/2026 L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2024 RELATIF AUX VACATIONS SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES DU PERSONNEL DE PISTE Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 19/02/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES 26/01/2026 UN ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 20/02/2026 PV Accord NAO 2026 Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 16/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise DSP 02/12/2025 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DSP SAS Accord d'entreprise CLUB MED 18/12/2025 Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de la vie et des conditions de travail au Club Med - Années 2025 – 2029 Accord d'entreprise SYSTRA 15/01/2026 Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap Accord d'entreprise SIPARTECH 27/10/2025 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise GROUPE NATION 21/11/2025 ACCORD SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES GIE GROUPE NATION / MUTUELLE MIP L’ENTREPRISE SANTÉ Accord d'entreprise CRIT 19/12/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CRIT Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 23/10/2025 AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA Accord d'entreprise EOS FRANCE 31/10/2025 Compte-rendu Négociation Obligatoire 2024 Position Commune Accord d'entreprise SIENNA GESTION 27/06/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GETTY IMAGES FRANCE 05/11/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RATP CONNECT 23/10/2024 ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE RATP CONNECT Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 07/06/2021 Avenant de révision du 7 juin 2021 relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Force de Vente Hippodrome). Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ 26/02/2026 Accord d'entreprise APLD-R Ets Restaurants Accord d'entreprise ADTP 17/02/2026 Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d'APLD-R Accord d'entreprise CITIZEN MACHINERY FRANCE 24/02/2026 Accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-rebond) ‹ 1 2 ... 35 36 37 38 39 40 41 ... 2364 2365 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
