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Autres dispositions emploi

Accord d'entreprise STS PLASTICS 18/03/2025 NAO sur la rémunération, le temps de travail , et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE 18/04/2025 ACCORD DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 02/06/2025 Accord relatif à la NAO 2025
Accord d'entreprise CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION D ALSACE 27/05/2025 Accord socle du CFG Alsace
Accord d'entreprise ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC 22/05/2025 ACCORD RELATIF QUALITE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LIMAGRAIN 10/06/2025 Accord de méthode relatif au cadrage des négociations de l'accord de classification V Branches
Accord d'entreprise BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 30/04/2025 Avenant n° 2 à l'accord APLD du 30 avril 2025
Accord d'entreprise INSPIRE METZ 28/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES REGLES APPLICABLES AUX SALARIES DES DIFFERENTS POLES DE LA STRUCTURE
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 16/12/2024 Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Accord d'entreprise CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS 21/05/2025 Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail au sein de CCS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI 27/05/2025 Accord relatif à la NAO 2025
Accord d'entreprise SAVIPLAST 03/06/2025 Accord collectif APLD-R
Accord d'entreprise PISCINES MAGILINE 12/06/2025 Accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société Piscines Magiline
Accord d'entreprise CLESENCE 14/04/2025 Procès-Verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025
Accord d'entreprise T.B.I. 17/06/2025 APLD-R
Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 30/05/2025 Avenant au PSV 2022 relatif à l'intégration temporaire d'un 777 KLM en liste flotte AF
Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 25/04/2025 Projet d'affectation temporaire à New York
Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 21/04/2025 Avenant 30 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France
Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE 22/04/2025 Classifications et évolution professionnelle
Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 14/09/2022 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au Crédit Agricole des Savoie
Accord d'entreprise BOLLHOFF OTALU 10/06/2025 Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la Société BOLLHOFF OTALU SAS
Accord d'entreprise ALDIS SA 22/04/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 15/05/2025 Protocole d'accord conclu dans le cadre des NOE 2025
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 10/12/2024 ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SLTS SAS 17/10/2024 Protocole d'accord NAO 2024
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