Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise PIONEER GENETIQUE SARL 05/12/2023 Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES SAS 07/12/2023 Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 30/11/2023 Accord Temps de travail et Rémunération Accord d'entreprise INOVIE SYNAIRBIO 04/12/2023 Accord portant sur la négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise Banque Populaire Occitane 06/12/2023 Accord d'entreprise NAO 2023 Accord d'entreprise Clinique d'Aufréry 21/11/2023 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SARL RMS 31 24/11/2023 Accord NAO 2023 RMS 31 Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 05/12/2023 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 16/11/2023 Accord NAO Accord d'entreprise Clinique de l'Union 28/11/2023 Accord d'entreprise NAO Accord d'entreprise CAPIO LA CROIX DU SUD 16/11/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise GIMNS REGION 23/11/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CFAI de Bretagne 23/10/2023 Accord de prorogation des mandats CFAI 2023 Accord d'entreprise SOPROCOS 11/07/2023 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC 17/01/2024 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC Accord d'entreprise Association AHARP 15/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 01/01/2024 - 31/12/2026 Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 09/11/2023 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS 14/12/2023 ACCORD CSSCT Accord d'entreprise FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES 14/12/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise EURL CJJ 20/12/2023 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise UNA DE LA MANCHE 18/12/2023 ACCORD SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A L'UNA DE LA MANCHE Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 21/12/2023 Accord organisation et périodicité des négociations Accord d'entreprise Aquitaine Santé Polyclinique Jean Villar 28/06/2023 Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2023 Accord d'entreprise LYCEE LE CAOUSOU 18/04/2023 Proces verbal d'Accord de négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise G2 METRIC 07/03/2023 Accord d’Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 ‹ 1 2 ... 58 59 60 61 62 63 64 ... 250 251 › La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
