Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise IMPRIMERIE TONNELLIER 22/01/2024 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYEUX 17/10/2023 LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Accord d'entreprise GSF PLUTON 28/12/2023 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise Aptiv Holdings France SAS 08/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 SALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 19/01/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise WELLNESS TRAINING 19/01/2024 ACCORD DE METHODE NAO 2024 Accord d'entreprise ESSITY FRANCE 10/01/2024 Accord de dialogue social pour la Négociation Annuelle Obligatoire des différentes entités d’Essity en France du 10 janvier 2024 Accord d'entreprise SOREGIES 11/01/2024 Accord relatif à la configuration du périmètre et à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe Accord d'entreprise UNION INVIVO 17/03/2023 ACCORD DE METHODE INTER-ENTREPRISES SUR LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SPECIFIQUES DES ENTREPRISES DU GROUPE INVIVO DEPENDANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE 5 BRANCHES Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR 12/12/2023 accord d'entreprise relatif à la réalisation d'une BDESE et à l'organisation des consultations obligatoires au CSE Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST 10/11/2023 ACCORD DE METHODE NAO AU TITRE 2024 Accord d'entreprise ALTYOR SAS 15/01/2024 ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES ELUS SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 27/09/2022 Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2022 Accord d'entreprise ADF TECHNOLOGIES 02/10/2023 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST 04/12/2023 PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SAS D-MAX SUD OUEST Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE 28/12/2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 19/12/2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GIP SECURITE SAS 11/12/2023 NAO Accord d'entreprise GIP AVIATION SAS 18/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise OGGS EMILIE DE RODAT 21/12/2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 12/12/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2023 Accord d'entreprise BESSAC 13/12/2023 Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SA NOBLADIS 15/12/2023 NAO 2024 Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 07/12/2023 Accord d'entreprise du 7 décembre 2023 Accord d'entreprise ROCKWELL COLLINS FRANCE 05/12/2023 Accord sur les modalités de la négociation collective Rockwell Collins France NAO 2024 ‹ 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 ... 250 251 › Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié