Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise TRIGO ADR FRANCE 06/03/2024 Accord sur l'aménagement et la durée du travail pour le personnel Cadre Accord d'entreprise TRIGO ADR FRANCE 06/03/2024 Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Personnel ETAM et Assimilé Cadre Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 27/02/2024 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 Accord d'entreprise PHOTOWEB 21/03/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise GARROUSTE BETON AQUITAINE 27/03/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement, d’un compte épargne temps et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise C-TECHNOLOGY 19/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (PEAKSYS) Accord d'entreprise UMLAUT 31/05/2023 ACCORD RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise SARL BIOPRIM 04/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A COMPTER DU 01 AVRIL 2024 Accord d'entreprise LA MACHINE TOULOUSE 24/01/2020 ACCORD D4ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2020 Accord d'entreprise UNIVERS MAISON SALLE DE BAINS (UMS) 28/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UMLAUT 31/05/2023 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise INTEGRAL CONSEIL 11/03/2024 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MHCOMM 21/03/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 28/03/2024 ACCORD ANNUEL 2024 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MORALES 27/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise AGRI SUD-OUEST INNOVATION 11/03/2024 Contrat a durée déterminée à objet défini Accord d'entreprise MON COMPTABLE EN LIGNE 11/03/2024 accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VIE VIRGINIE 13/03/2023 ACCORD JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise MEDIAMEETING 05/11/2020 AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET L'ASTREINTE Accord d'entreprise DUC GESTION 07/12/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 UES AUTRES METIERS Accord d'entreprise CANOPEE 28/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CANOPEE Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE 21/03/2024 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise JACOMO 20/03/2024 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ODYSSEE911 08/01/2024 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 20/01/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ‹ 1 2 ... 222 223 224 225 226 227 228 ... 822 823 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Le régime juridique de la prévoyance Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas