Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition des salariés dès le 1er janvier 2020 est une évolution considérable pour la dynamique de l'utilisation de la voiture électrique.
La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans.
