Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE 24/07/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL 27/03/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise EMC2 09/10/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025 Accord d'entreprise PIGEON TP NORMANDIE 01/10/2025 Mise en place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise LES OUVRIERS DU JARDIN 04/10/2025 ACCORD DE MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FORKAST GROUP 09/10/2025 Accord relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise EKANA RECRUTEMENT 08/10/2025 Accord de convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP 05/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AIRBUS ATLANTIC COMPOSITES 11/12/2024 Accord relatif aux dispositifs de fin de carrière Accord d'entreprise STERLANE RH 10/10/2025 Accord aux salariés temporaires Accord d'entreprise CPTS ARMOR ARGOAT 09/09/2025 Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux RCR Accord d'entreprise METAFER 04/09/2025 Accord d'entreprise réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise VINCENT FOREST TRAVAUX PUBLICS 07/11/2024 ACCORD DE MODULATION TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FRANCE SERVICE FRAIS 16/09/2025 Accord CET Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 10/10/2025 ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS_OCTOBRE 2025 Accord d'entreprise RESIDENCE DU VAL D'AURON 30/09/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS 16/10/2025 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MISTEF RH 18/09/2025 Convention collective d'entreprise Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE 10/10/2025 Accord collectif d'entreprise NAO 2025 Accord d'entreprise SAPMER 19/08/2025 AVENANT A L'ACCORD CET DU GROUPE SAPMER Accord d'entreprise HAARP 10/07/2025 AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS 09/04/2025 Accord collectif de substitution Accord d'entreprise SRP LOGISTIQUE 18/02/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 03/07/2024 Organisation et durée du travail des formateurs 2024-2025 Accord d'entreprise CCA-PERROT 02/07/2024 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 52 53 54 55 56 57 58 ... 822 823 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
