Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise La Rochette Cartonboard SAS 12/12/2023 Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise Société Chambérienne de Distribution de Chaleur 13/12/2023 Avenant N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel du 21/03/2022 Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 10/04/2024 PV ACCORD OUVERTURE NAO 2024 Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE VARANGES 30/04/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise PARISOT INDUSTRIE 23/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2024 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 22/04/2024 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise NAVIROAD 25/04/2024 Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de Naviroad du 6 décembre 2022 Accord d'entreprise Mutualité Française Alsace 15/01/2024 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 26/04/2024 Accord sur la politique sociale de l'entreprise Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 25/04/2024 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 28/03/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise SUEZ RV LORRAINE 11/03/2024 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise Yuzer 12/02/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE 28/03/2024 Avenant n°7 protocole d'accord assurance maladie complémentaire Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE 15/04/2024 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise KEOLIS BASSIN DE THAU 22/03/2024 Accord d'entreprise conclu à la suite de dénonciation d'accords et usages Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 05/04/2024 Avenant du 5 Avril 2024 à l'accord d'entreprise relatif à la Prévoyance complémentaire du 24 juin 2022 Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 05/04/2024 Avenant du 5 avril 2024 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise LEA ET LEO GROSOS 24/04/2024 L’HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GROSOS Accord d'entreprise SAS MAUGIN 23/04/2024 Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif complémentaire et obligatoire de remboursement de "frais de santé" des salariés non cadres, signé le 01/01/2018 Accord d'entreprise LCL LE CREDIT LYONNAIS (Avt4 Complémentaire Santé 21.06.2017) 09/01/2024 Un Avenant n°4 à l'Accord Collectif relatif à la Couverture Complémentaire Santé signé le 21.06.2017 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2023 Un avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE 20/12/2022 Avenant n° 2 à l’accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Accord d'entreprise SARRALBE NUTRITION ANIMALE 26/03/2024 accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE SAS 25/01/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) ‹ 1 2 ... 185 186 187 188 189 190 191 ... 785 786 › Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
