Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE 08/01/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D’ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE ET A LA SUBROGATION POUR LES TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE 08/01/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 18/04/2024 Un Avenant n°1 à l'accord de substitution du 08/11/2021 (T02721002698) mettant en place un régime de "remboursements de frais de santé" obligatoire et collectif chez Monlogement27 Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 18/04/2024 Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle et Obligatoire de l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL 24/04/2024 L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION Accord d'entreprise LEA ET LEO GROUPE 17/04/2024 L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GROUPE Accord d'entreprise HAPILI 16/04/2024 L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 15/05/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & LA PROTECTION SOCIALE Accord d'entreprise WEBHELP FONTENAY LE COMTE 15/05/2024 Un accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE 15/12/2023 Accord relatif au régime de soin de santé pour la société SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE Accord d'entreprise SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE 15/12/2023 Accord relatif au régime de soin de santé pour la société SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA (Protection Sociale) 21/12/2023 Un Accord portant Différentes Mesures en matière de Rémunération et Protection Sociale Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 26/02/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 10 JANVIER 2024 Accord d'entreprise CIE OPTORG 16/04/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 08/02/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 19/12/2023 ACCORD COLLECTIF FORMALISATION LE REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise METROPOLE ROUEN NORMANDIE 28/03/2024 Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux pour les agents à statut privé des régies publiques de l'eau et de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie Accord d'entreprise GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB 14/12/2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 ACCORD DU 14 DECEMBRE 2023 Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 07/09/2023 Avenant n°2 à l’accord relatif aux garanties complémentaires collectives de prévoyance et de remboursement de frais de santé de l’UES La Banque PostaleP Accord d'entreprise ESPEREM 24/02/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise VYV3 ILE-DE-FRANCE 05/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 - BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise VYV3 ILE-DE-FRANCE 05/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 - BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN ANNECIEN 04/03/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 Accord d'entreprise CNLA 12/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 05/12/2023 Accord d’entreprise dérogatoire à la Convention Collective de branche de la métallurgie du 7 février 2022. ‹ 1 2 ... 184 185 186 187 188 189 190 ... 785 786 › Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
