Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.
