Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise CGI France 25/10/2023 AVENANT N°3 A L’ACCORD DE PROTECTION SOCIALE DU 14 NOVEMBRE 2017
Accord d'entreprise Etudes et Productions Schlumberger 30/10/2023 Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005 pour la société Etudes et Productions Schlumberger
Accord d'entreprise OGEC ICEF 03/07/2023 Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés durant une crise sanitaire
Accord d'entreprise ORONE 29/11/2023 Accord de substitution
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE 21/09/2023 Accord d'Entreprise de l'Association du Prado Bourgogne relatif aux mandats de Représentant du Personnel détenus par des Assistants Familiaux
Accord d'entreprise SUEZ IWS CHEMICALS FRANCE 20/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ADHESION DE LA SOCIETE SUEZ RR IWS CHEMICALS AU REGIME DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DU GROUPE SUEZ
Accord d'entreprise VAL SOLUTIONS 24/11/2023 Avenant n° 3 à l'Accord sur les Frais de santé du 27 septembre 2011
Accord d'entreprise Renault Trucks Retail France 15/11/2023 UES RTRF AVENANT A EFFET DU 1ER JANVIER 2024 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE"
Accord d'entreprise HYPERMARCHE CORA DORLISHEIM 24/11/2023 Avenant à l'accord d'établissement du 17.05.2013 et à l'avenant du 09.12.2015 relatif au Régime complémentaire Frais Médicaux
Accord d'entreprise K.S. SERVICES 11/10/2023 Accord de substitution consécutif au transfert de l'activité assistance, manutention, nettoyage chantiers avions dans les hangars au sein de KS SERVICES
Accord d'entreprise SAS Résidence Saint Dominique 09/11/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE »
Accord d'entreprise FONDATION 30/05/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DE L’ACTIVITE DE RESTAURATION DE L’ENTREPRISE VILTAREST Par La Fondation Saint Augustin
Accord d'entreprise HAMARIS 28/11/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 14/09/2023 Avenant n° 4 à l'accord du 6 juin 1994 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapcité, invalidité, décès"
Accord d'entreprise SCA AXEREAL 06/10/2023 Avenant n°1 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'assurance complémentaire santé au sein de l'UES Axereal Chaine du Grain et Equipes Groupe
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 07/12/2023 Accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2024
Accord d'entreprise SCOP TITI FLORIS 27/11/2023 ACCORD SUR LA MUTUELLE
Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 01/12/2023 Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'entreprise du 27/06/2014 portant sur le système de garanties collectives complémentaires en matière de frais médicaux
Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes 20/11/2023 Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 6 juin 2023 modifiant le regime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais medicaux du 29 décembre 2017
Accord d'entreprise OPH des Landes 07/11/2023 Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé des personnels de l'OPH des Landes
Accord d'entreprise TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC 28/11/2023 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 06/12/2023 Avenant N°3 Accord Frais de santé cadres
Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 31/01/2023 Avenant 1 au régime de remboursement des frais de santé
Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 15/11/2022 Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 20/10/2022 ACCORD SUR LES MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention

La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016,   Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).

Visite médicale : logique de personnalisation et suivi

Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux,

L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?

Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié