Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 05/11/2025 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire en frais de santé Accord d'entreprise TRANSCO 12/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ Accord d'entreprise EVOLEA 18/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 04/11/2025 Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise DAMARTEX 15/12/2025 AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME « FRAIS DE SANTE ». Accord d'entreprise ONEY BANK 27/11/2025 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Accord d'entreprise L'ESPOIR 02/12/2025 Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise relatif au régime frais de santé Accord d'entreprise DAMART SAS 08/12/2025 Avenant n°18 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER 12/12/2025 accord collectif d'établissement relatif au regime collectif à adhésion obligatoire aux frais de santé Accord d'entreprise TETROSYL EU 12/12/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION TETROSYL EU Accord d'entreprise ESSITY EN FRANCE 04/12/2025 Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien et Hondouville Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/12/2025 AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (hors détachés municipaux Accord d'entreprise Vanderlande Logistics 28/11/2025 Avenant n°5 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé Accord d'entreprise UPTEVIA 19/12/2025 Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé RESPONSABLE » UPTEVIA Accord d'entreprise UPTEVIA 18/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 17/12/2025 Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ATOL 17/12/2025 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE L’UES ATOL Accord d'entreprise ETAM SCE 27/11/2025 Avenant n° 8 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007 Accord d'entreprise Colombes Habitat Public 25/11/2025 Avenant de révision n° 3 A l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 15/12/2025 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 24/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 24/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRIOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Accord d'entreprise HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) 11/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Global Asset Management (France) Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE 04/12/2025 Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE 04/12/2025 Avenant à l’accord d’entreprise HEINEKEN ENTREPRISE SAS relatif au régime frais de santé ‹ 1 2 ... 36 37 38 39 40 41 42 ... 785 786 › Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ? L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
