Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 20/12/2024 Avenant n°1 a l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux du 21 décembre 2017 Accord d'entreprise APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) 14/04/2025 ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2025 Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MARITIME SAS 02/12/2024 Avenant n°01 DUE AIR LIQUIDE MARITIME SAS « Frais de Santé » du 1er janvier 2022 Accord d'entreprise PUIG FRANCE 09/12/2024 AVENANT N° 16 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 28/11/2022 Avenant N°3 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé pour le personnel de l'établissement de St Just en Chaussée Accord d'entreprise EJ PICARDIE 15/11/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 26/10/2022 Avenant N°2 à l'accord collectif d'établissement du 30/09/2015 sur les garanties collectives "frais de santé" et "Incapacité-invalidité-décès" Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE 11/07/2025 l’accord collectif Accord d'entreprise COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 17/06/2025 Avenant 1 - Bloc 2 mutuelle Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE 10/06/2025 Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise QUARTA 06/06/2025 UN ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LA PERGOLA 04/09/2025 Accord du 4 septembre 2025 - Négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 27/06/2025 Protocole d'accord - Négociations annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 16/05/2025 Avenant 13 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - cadres Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" NON CADRES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" CADRES Accord d'entreprise OVID 19/06/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise BEKO FRANCE 10/07/2025 Accord sur le maintien des régimes de prévoyance, frais de santé, retraite complémentaire et supplémentaire pendant le congé de mobilité au sein de l'UES Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 08/07/2025 avenant n° 6 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 15/07/2025 AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS 19/05/2025 Negociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 04/03/2025 Une Mutuelle cadre Accord d'entreprise JH INDUSTRIES 03/06/2025 Un Accord d'entreprise JHI portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025-2026 Accord d'entreprise TRANSFIX 18/12/2024 ACCORD frais de santé Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 01/07/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de santé complémentaire au profit du personnel cadres et TAM ‹ 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 ... 785 786 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
