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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES (Généraliste - Accord de Transition Article L.1224-1 Code du Travail) 08/07/2025 Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 10/07/2025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS 19/05/2025 ACCORD-CADRE SUR LE STATUT COLLECTIF DU GROUPE OPELLA EN FRANCE GROUPE OPELLA
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT 11/07/2025 VALLEE SUD HABITAT ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise BAYARD EDITIONS 21/07/2025 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 26/06/2025 LILLY FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) ET DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 26/06/2025 Avenant prolongeant la durée de l'accord santé-prévoyance
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 01/07/2025 ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (1 ER JUILLET 2025)
Accord d'entreprise DANISCO FRANCE 12/06/2025 Avenant de révision à l'accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de sante en date du 28 novembr 2019
Accord d'entreprise ORANGE 16/07/2025 Avenant n°14 à l’accord-cadre du 27 février 2001 instituant les garanties collectives « décès-incapacité-invalidité » et remboursement de frais médicaux dans le Groupe Orange
Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 08/07/2025 Accord portant sur la négociation annuelle 2025
Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA 17/06/2025 Accord d'entreprise portant sur les cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement proposé dans le cadre du licenciement collectif pour motif économique
Accord d'entreprise EQUANS SOLUTIONS MATERIELS 23/06/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION AXILOC DE LA SOCIETE AXIMA CONCEPT TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE
Accord d'entreprise TUV DCTA SAS 28/04/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX NON-CADRES
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 22/05/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM 27/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE D FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (MFL)
Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL MEDIAS 10/06/2025 Accord collectif Incapacité-Invalidité-Décès NON CADRES
Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 16/06/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise IMERYS 21/12/2022 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise OLIN 03/06/2025 Avenant n° 6 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé"
Accord d'entreprise POMMIER 16/07/2025 Accord frais de santé
Accord d'entreprise C&D Foods France 25/06/2025 Accord Frais de santé
Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE 13/03/2025 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 02/07/2025 PROTOCOLE D ACCORD
Accord d'entreprise FNSEA CENTRE VAL DE LOIRE 03/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIE FNSEA CVL
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.

Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention

En quoi consiste la visite d’information et de prévention ?

Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

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