Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise TPC - TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT 28/05/2025 PROCES.VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS 03/06/2025 Accord Collectif Relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
Accord d'entreprise JBM BIAS 29/07/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION SOCIETE JBM BIAS
Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE 11/04/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA CLAUZE 10/12/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28/12/2021
Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 04/06/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025 Martinique Catering
Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE 19/06/2025 Négociation obligatoire année 2025
Accord d'entreprise DAMART 24/06/2025 Avenant 18 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 27/05/2025 Avenant n°13 accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l'établissement français du sang
Accord d'entreprise AMADA SERVICE EUROPE 25/06/2025 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 22/04/2025 Accord Frais de Santé
Accord d'entreprise WILO FRANCE 02/04/2025 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 26/06/2025 Avenant n°3 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement de frais de santé des salariés "non-cadres" en date du 23 mars 2015
Accord d'entreprise BOLLORE SE 30/06/2025 ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE BASE EN FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PUTEAUX DE LA SOCIETE BOLLORE SE
Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 20/03/2025 Avenant 1 relatif au système de garanties collectives complémentaire de frais de santé pour les salariés partant à la retraite
Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 20/03/2025 Avenant 1 relatif au système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire de frais de santés salariés
Accord d'entreprise SEPHORA 26/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 27/06/2025 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « UES GROUPE ELITECH »
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE 07/05/2025 AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI
Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" CADRES
Accord d'entreprise TRANSDEV SENART 23/06/2025 Un Protocole d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025 Avenant du 16 juin 2025 à l'accord collectif du 10 décembre 2015 instituant un système de garantie complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel de Rouen Habitat et précisant le dispositif de retraite supplémentaire
Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL MEDIAS 10/06/2025 Accord collectif "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRE
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROCESS INDUSTRIEL & INGENIERIE 27/06/2025 Couverture sociale Santé
Accord d'entreprise AS AGRISUR 03/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE AS AGRISUR
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas