Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE 09/10/2024 accord collectif aménagement pluri hebdomadaire Accord d'entreprise TY.ALU 03/10/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA MENUIS' 03/10/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise KWAN-TEK 28/08/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES CHARPENTIERS DU GOLFE 31/07/2024 Accord sur la durée de l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SERENMAR 18/07/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise BESSAC 26/09/2024 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER INELFE Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE Accord d'entreprise IPGARDE 24/09/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE IPGARDE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise AVENTECH GROUPE 10/10/2024 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 12/06/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les astreintes Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/07/2024 Accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de Terres d'Armor Habitat Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 12/06/2024 Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 novembre 2001 Accord d'entreprise SARL BREHEC KOZH 24/08/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PYTHAGORE 11/07/2024 Avenant 11/06/2024 ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT PYTHAGORE Accord d'entreprise TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT 17/07/2024 Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 26/09/2024 Avenant 1 Accord collectif d’entreprise 2023-05 portant sur la durée quotidienne maximale du travail Accord d'entreprise CTLPACK VICHY SAS 24/10/2024 Avenant n°16 du 24 Octobre 2024 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 Mars 2000 Accord d'entreprise YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE 12/02/2024 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 24/07/2024 Avenant n°10 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL 23/08/2024 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs Accord d'entreprise COLAS ENVIRONNEMENT 21/12/2023 Accord d'actualisation et de substitution portant sur le statut social des salariés Colas Environnement Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 16/10/2024 Accord Collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/09/2024 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ME FARE SATHONAY Accord d'entreprise CONCIERGERIE DU CAP CORSE 13/12/2022 Accord collectif d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail ‹ 1 2 ... 175 176 177 178 179 180 181 ... 1009 1010 › Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
