Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 07/06/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE FRESNAY Accord d'entreprise LA POSTE 07/06/2024 Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Ste Jamme Accord d'entreprise LA POSTE 07/06/2024 Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Beaumont Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 11/07/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (congé d'ancienneté/ congé supplémentaire d'ancienneté) Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 24/06/2024 Bien Vieillir à l'OPAC Saône et Loire Accord d'entreprise ALYZIA PROVINCE 06/06/2024 Accord d'établissement portant sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CIRDIS RETRAITE 23/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC "JOURS RTT" Accord d'entreprise BLANCHON 18/06/2024 Accord relatif à l'annualisation et à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise ACOLEA DEVELOPPEMENT 01/07/2024 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HTC 08/07/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HTC Accord d'entreprise REICHDIS 30/04/2024 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAUSER FRANCE 17/03/2022 AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - Année 2022 Accord d'entreprise HOPITAUX PRIVES DE METZ 31/05/2024 AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2009 Accord d'entreprise SOCIETE DE MOYENS POUR L'URGENCE REGIONALE (SMUR) 29/05/2024 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ 07/05/2024 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2024 Accord d'entreprise EXPANSION 57 SARREBOURG 05/01/2023 aménagement du temps de travail Accord d'entreprise REZOLIA DEVELOPPEMENT 21/02/2022 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur la base d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise SAVIPLAST 52 09/07/2024 NAO 2024 ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise SAS L IDEE ALUMINIUM 29/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise THIOT INGENIERIE 23/07/2024 ACCORD sur l'aménagement hebdomadaire du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE 27/06/2024 Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société SIDES au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE 27/06/2024 Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société SIDES au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise ACIAL 26/06/2024 Accord d'entreprise de substitution à durée indéterminée relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise STEPAN EUROPE SA 19/06/2024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CARASOIE 17/01/2023 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES ‹ 1 2 ... 196 197 198 199 200 201 202 ... 1010 1011 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
