Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE SOS SANTE 06/05/2024 Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12h du 24 juillet 2023 Accord d'entreprise CF2P 02/04/2024 Négociations annuelles Obligatoires Année 2024 Accord salarial 2024 Accord d'entreprise ESSOR SUN CAPITAL 25/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADOUR MANUTENTION 06/05/2024 ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ESSOR AMO ET CONSEIL 23/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DETRAVAIL Accord d'entreprise PRAGMA INDUSTRIES 11/04/2024 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise SCIE THT 29/03/2024 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 28/03/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 10/04/2024 Avenant n° 8 à l'accord ARTT du 29/11/1999 Accord d'entreprise LES ENFANTS DU PLATEAU 14/11/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise AVENIR SENIOR PLUS 08/12/2023 AVENIR SENIOR PLUS: Accord d'entreprise du 01 janvier 2024 Accord d'entreprise TRANSVRAC 16/04/2024 Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2024 SARL TRANSVRAC Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE 24/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2024 Accord d'entreprise CYCLABLE GRENOBLE 10/04/2024 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCEM QUEMA 26/04/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET 16/02/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise KEOLIS BASSIN DE THAU 22/03/2024 Accord d'entreprise conclu à la suite de dénonciation d'accords et usages Accord d'entreprise BETARRA 23/03/2024 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION Accord d'entreprise SARL MUZZLED DOG SECURITE 28/03/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COREXX NIMES 24/04/2024 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POLYCLINIQUE VALDEGOUR 05/03/2024 ACCORD 2024 - VDG/ICG Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 03/05/2024 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST 29/04/2024 AVENANT N° 2 - ACCORD D ENTREPRISE DE PROROGATION DES ACCORDS DENONCES RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L HORAIRE APPLICABLE AU SEIN D UN ATELIER, UNE SERVICE OU D UNE EQUIPE AU SEIN DE FOURE LAGADEC BREST Accord d'entreprise BEAUVALLON 08/04/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IMERYS GLOMEL 18/03/2024 ACCORD D ETABLISSEMENT CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES ‹ 1 2 ... 217 218 219 220 221 222 223 ... 1010 1011 › Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Les possibilités de mise en place d’activité partielle Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
