Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise BUET ENVIRONNEMENT 08/03/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires Accord d'entreprise LES MARAICHERS D'ARMOR 25/03/2024 Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise spécifique à l'aménagement et modulation du temps de travail des salariés saisonniers Accord d'entreprise TRAOU AN DOUAR 26/03/2024 ASTREINTE Accord d'entreprise TRANSPORTS FOULADOUX 17/02/2024 Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE Accord d'entreprise LEA ET LEO GROSOS 24/04/2024 LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LEA & LEO GROSOS Accord d'entreprise NATAIS 04/04/2024 ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise VALENET SERVICES 22/03/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 18/03/2024 PROTOCOLE D'ACCORD 2024 Accord d'entreprise D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER 22/02/2024 Accord collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise COREX SUD 29/02/2024 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 24/04/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION Accord d'entreprise ARGIMSA 22/04/2024 REPORT PRISE CONGES ANCIENNETES Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 07/03/2024 Avenant accord temps de travail Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ESSAIS DE MONTEREAU 27/02/2024 uN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 19/03/2024 Accord relatif à l'amménagement du temps de travail des enseignants de l'école Camondo Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 11/07/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS DES ATELIERS DU CARROUSEL DES ARTS DECORATIFS Accord d'entreprise SCHINDLER 20/12/2023 ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2024 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS 25/04/2024 Décision unilatérale de l'employeur Négociations annuelles obligatoires 2024 ETS LAPALUS Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 04/04/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise AFI ESCA 24/01/2024 ACCORD ASTREINTES Accord d'entreprise MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS 18/03/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN 22/06/2023 Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée Accord d'entreprise SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS 11/03/2024 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PLURIELS 94 Association (Durée Aménagement Temps Travail) 20/12/2023 Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise SENIORALIS SAS (Durée et Aménagement du Temps de Travail) 18/12/2023 Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail ‹ 1 2 ... 218 219 220 221 222 223 224 ... 1010 1011 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
