Forfaits (en heures, en jours)

L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches.

Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique:

Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée.

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation