Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise ADVIVO 11/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL SAS 16/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE DU SPORT BORDEAUX MERIGNAC 15/12/2023 ACCORD NAO 2023 Accord d'entreprise SCHOLAR FAB ENTREPRISE 19/12/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2023 Accord d'entreprise SOPHIA 11/12/2023 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 14/12/2023 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise Destination Baie de Somme 07/12/2023 Avenant 2 à l'accord d'interessement Accord d'entreprise SAS COPADIS 05/12/2023 INTERESSEMENT COLLECTIF Accord d'entreprise ENECA 31/12/2023 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 15/12/2023 Accord collectif d'entreprise du 15/12/2023 sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SOPARCO 23/11/2023 Négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise Electrolux France SAS 05/12/2023 Protocol d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 18/12/2023 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SEA Productique 20/12/2023 Accord relatif aux négociations annuelles 2024 Accord d'entreprise CETIH RENOV 13/12/2023 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle salariale 2023 Accord d'entreprise Association LOGEA 19/12/2023 Accord collectif de l'Association LOGÉA Accord d'entreprise Association LOGEA 19/12/2023 Accord collectif de l'Association LOGÉA Accord d'entreprise HC² 25/12/2023 AVENANT N°1 A L ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise EFFIGEN 20/12/2023 LE STATUT SOCIAL COLLECTIF EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALUSTORE 07/12/2023 ALUSTORE Accord d'intéressement Convention Collective 20231207 Accord d'entreprise EDVANCE 21/12/2023 Accord collectif portant sur les mesures salariales négociées au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise SAS 19/12/2023 Accord d'interessement Accord d'entreprise LUSH FRANCE 13/12/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise Clinique LE GOUZ 14/12/2023 Avenant N°1 à l'accord d'intéressement des salariés de la société signé conclu le 14 décembre 2022 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT METZ 28/11/2023 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2024 ‹ 1 2 ... 79 80 81 82 83 84 85 ... 228 229 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Le régime juridique de la prévoyance Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas