Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise ALCEA 13/02/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE BLOIS 05/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2025 Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE BLOIS 28/02/2025 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ORCA ACCESSOIRES 28/02/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise BIANCA 18/02/2025 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE BIANCA 2025 Accord d'entreprise GENITEC 05/07/2024 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Electrotechnics Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 12/06/2024 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ENEREIZH 11/06/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2027 Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) 09/01/2023 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SEARD Accord d'entreprise FONDATION B-COM 07/07/2022 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 07/06/2022 Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle F/H Accord d'entreprise GIE ICV - VVS 14/01/2025 ACCORD COLLECTIF DE L’UES GROUPE ICV RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 21/10/2024 ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP MEDITERRANEE Accord d'entreprise MIRAND 28/10/2024 Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE 04/12/2024 Accord relatif aux mesures correctives de l'index égalité professionnelle Accord d'entreprise VALBOM 03/11/2023 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2022-2024 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SAGNE CUISINES 13/09/2022 ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE GIRONDINE DES BOIS 12/07/2022 Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 28/06/2022 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HF 2022 2026 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 28/06/2022 ACCORD COLLECTIF NAO 2022 Accord d'entreprise GROUPE LA DEPECHE DU MIDI 09/12/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 19/12/2024 Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FRAM 26/09/2024 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 26 septembre 2024 Accord d'entreprise SAMAT SUD 24/05/2024 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES Accord d'entreprise CEMEX BETONS SUD OUEST 23/04/2024 Accord d'entreprise annuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ‹ 1 2 ... 107 108 109 110 111 112 113 ... 886 887 › L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
