Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise CERESA 22/01/2024 Accord de fin de négociation dans le cadre des NAO 2023 Sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail Pour la période 2023 – 2025 Accord d'entreprise AIRBUS 23/10/2023 Avenant n°1 à l'accord de Groupe sur l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes, la diversité, l'inclusion Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE 30/04/2022 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE Accord d'entreprise ORPHELINAT COSTE 31/10/2022 l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes Accord d'entreprise recolor 22/12/2023 l'égalité hommes / femmes Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS 11/12/2023 L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SURAVENIR 13/06/2024 Accord_Egalité professionnelle_2024-2028 Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE 11/06/2024 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Accord d'entreprise ROLLAND 01/07/2022 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 13/09/2022 Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 13/06/2022 Accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au Travail Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 19/12/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOCIETE ONET TECHNOLOGIES ND Accord d'entreprise ADAPEI 26 07/07/2022 Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION 26/03/2024 Un plan d'action 2024 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE 01/09/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise FINOT ET CIE 12/07/2024 NAO Accord d'entreprise SAUTEL DISTRIBUTION 09/12/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes 2024-2027 Accord d'entreprise MALVAUX ORIGIN 01/03/2024 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SA GALVA ATLANTIQUE 12/11/2024 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 20/01/2023 ACCORD EGALITE HOMME/FEMME, QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 20/01/2023 ACCORD EGALITE HOMME/FEMME, QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023 Accord d'entreprise SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE 28/02/2025 Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et aux conditions de travail Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RIOM 18/07/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BLANCHISSERIE DIEUZY 31/01/2023 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION L'AURORE 07/03/2025 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ASSOCIATION AURORE ‹ 1 2 ... 108 109 110 111 112 113 114 ... 886 887 › Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs. Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM Le principe de l’action récursoire de la CPAM Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine La charge de la preuve de la rupture d'égalité de traitement entre salariés Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
