Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise RAMCAP 24/06/2024 Négocations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise ELAIAPHARM 10/06/2024 Egalité Femmes Hommes et QVCT Accord d'entreprise ARIANEO 10/04/2024 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Accord d'entreprise ETS TORDO BELGRANO 22/03/2024 PV NAO 2024 Accord d'entreprise BYmyCAR Côte d'Azur 04/12/2023 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES 15/12/2023 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H / F Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 26/02/2025 Accord Egalité H-F du 26 fév 2025 Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 19/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FH SIGNE LE 19.01.2024 Accord d'entreprise SATEL 14/01/2025 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise STE DE FABRIC ET ATELIERS L CHOQUENET 14/05/2024 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SA GODIN 09/12/2022 Accord relatif à l'égalité professionnelle antre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'entreprise Godin SA Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 28/04/2022 Accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise EIG 15/11/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 NOVEMBRE 2024 Accord d'entreprise ERNST ET YOUNG ADVISORY 19/02/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 21/02/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise MEUDON 30/01/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise GENERIX GROUP - AVT 1 21/02/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A L’EGALITE DES CHANCES ET A LA DIVERSITE DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SAS Accord d'entreprise GENERIX GROUP - AVT 1 21/02/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A L’EGALITE DES CHANCES ET A LA DIVERSITE DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SAS Accord d'entreprise NIJI 04/03/2024 Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR - AVT 1 27/01/2025 AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 19/02/2025 Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 11/07/2024 Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ZIEGLER SERVICES 26/02/2025 Accord d’entreprise relatif à l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail de la société ZIEGLER SERVICES S.A.S. Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT 19/02/2025 Accord ambition mixité Femme / Homme Accord d'entreprise LES ETAPES ANDRE TRIGANO 21/01/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ‹ 1 2 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 886 887 › Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
