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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Rémunération) 19/07/2024 ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE DAHER INDUSTRIAL SERVICES
Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 09/12/2024 Accord sur la durée du travail et les salaires
Accord d'entreprise (GROUPE) ASTEK 18/12/2024 AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU 17/05/2021 au sein de l’UES (groupe) astek
Accord d'entreprise GTIE INFI 11/12/2024 PROCES-VERBAL CONSTATANT L'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise AXIONE 18/12/2024 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’Axione
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 06/12/2024 Dématérialisation titre restaurant
Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 27/12/2024 Accord NAO 2025
Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 27/12/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres d'Idex Energies
Accord d'entreprise TERELIAN 12/12/2024 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2025
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF 18/12/2024 Accord d'entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires
Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION 17/12/2024 NAO 2025
Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 11/12/2024 Procès-verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE 30/09/2024 Revalorisation des tickets restaurant à compter du 1er octobre 2024
Accord d'entreprise ORANO SUPPORT 24/12/2024 Accord salarial 2025 de l’UES Orano – Orano Support
Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES (NAO 2025) 26/06/2024 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
Accord d'entreprise GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC 09/12/2024 Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 01/01/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la DFS
Accord d'entreprise MAXAM FRANCE 20/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS
Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES 10/12/2024 ACCORD PORTANT SUR LE COMPLEMENT VARIABLE INDIVIDUEL DE REMUNERATION DES CHARGES D'AFFAIRES et MANAGERS
Accord d'entreprise TEPSA FRANCE 16/12/2024 NAO
Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 05/05/2023 Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (NAO) relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2023
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC 12/12/2024 PV D ACCORD DU 12 DECEMBRE 2024 A LA NAO 2024
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC 28/10/2024 AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SALARIAL
Accord d'entreprise LA BIOLLE 26/04/2024 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ANNECY TECHNOLOGY 28/06/2024 PV d'accord NAO 2024
Les Créances Salariales Garanties par l’AGS

Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales.

Salaire : régime social de l’acompte

Le montant de l’acompte

Salaire : les mentions obligatoires du bulletin de paie et les mentions interdites

L’obligation d’émettre un bulletin de paie

Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur

S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support

Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

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