ACCOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60203644404227

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCOR (T09226078053)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• Avenant à l'accord Prévoyance et Frais de Santé (T09226077411)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09224067247)
  Début : 09/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• Avenant 3 à l'Accord Prévoyance et Frais de Santé Groupe ACCOR (T09223061618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• Avenant Accord télétravail 2023 (T09223044707)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• Avenant à l'accord relatif au statut du personnel (T09222035955)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’ÉXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09222032901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ACCOR (T09222031928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail (T09221028177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des personnels dans le cadre du transfert des activités de maintenance et de développement informatiques liées au système central de réservation TARS de la société Accor SA vers la société D-Edg (T09221027113)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOR

• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) au sein de l’UES ACCOR SA - SO LUXURY HMC - ACADÉMIE ACCOR SNC- GIE AH FLEET SERVICES (T09221027121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord dons de jour (T09221026166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE ACCOR (T09220021980)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC - ACCOR SNC - GIE AH FLEET SERVICES (T09220016502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant réduction des mandats pour la mise en place du CSE (T09219014478)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR (T09219013811)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T09219013202)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance d'une nouvelle UES entre les sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, et le GIE AH FLEET SERVICES (T09219013025)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELA (T09219010544)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème (T09219009546)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition GPEC (T09219007991)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile (T09218002042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France (A09118006511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF (A09218029012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES ACCOR SA, ACADEMIE ACCOR SNC, GIE AH FLEET SERVICES (T09226077520)
  Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2029
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• Accor Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 UES Accor (T09226077519)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Partage de la Valeur (T09225069816)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place d'un CDD à Objet Défini (CDDOD) (T09224063605)
  Début : 05/02/2024 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD POUR L’EMPLOI, L’INCLUSION, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ACCORD 2024-2026 (T09224062964)
  Début : 19/01/2024 Fin : 19/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030316)
  Début : 06/01/2022 Fin : 05/01/2026
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• AVENANT 4 A L’ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE GROUPE ACCOR (T09225071980)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 UES ACCOR (T09225070864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation GEPP (T09224066827)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCOR NAO 2024 (T09224063312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T09223044768)
  Début : 25/07/2023 Fin : 21/10/2024
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• ACCORD DE PROROGATION A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09223044770)
  Début : 26/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode sur le projet Turbo (T09223041247)
  Début : 17/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD POUR L’EMPLOI, L’INCLUSION, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221022936)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09220020784)
  Début : 05/09/2020 Fin : 05/09/2023
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• NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA (T09221024171)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T09221027118)
  Début : 24/06/2021 Fin : 15/10/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09218002912)
  Début : 18/07/2018 Fin : 17/07/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (A09218029547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation GPEC (T09219014477)
  Début : 08/11/2019 Fin : 30/04/2020
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• NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219007078)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise ACCOR

• Accord de prorogation GPEC (T09219010269)
  Début : 29/04/2019 Fin : 31/10/2019
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