AEROPORT BALE MULHOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77897142400016

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06825063072)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE

• ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR RAISON PERSONNELLE (T06824060625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (T06824060626)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE ADM (T06822006932)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (T06820004516)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE HIVERNAL DE L'AEROPORT BALE MULHOUSE (T06825063127)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE QUALITE DE VIE ET CONDITION DE TRAVAIL 2025 (T06825062197)
  Début : 03/03/2025 Fin : 02/03/2029
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE (T06825062335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06823060211)
  Début : 19/10/2023 Fin : 03/12/2027
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• ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 (T06825063475)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06824060940)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SPPA (T06824060896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX DEROGATIONS TEMPORAIRES DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU REPOS QUOTIDIEN (T06826063714)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/05/2026
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 (T06825062337)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2024 (T06823060402)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'AEROPORT BALE MULHOUSE (T06822006048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06821004608)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06821004565)
  Début : 12/01/2021 Fin : 11/01/2024
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (T06822007347)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/2017 (T06820004168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06820003016)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L A PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR A L'AEROPORT BALE MULHOUSE (T06823008383)
  Début : 06/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (T06821005663)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PERMANENCE HIVERNALE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE (T06819002672)
  Début : 02/10/2019 Fin : 02/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE (T06819002673)
  Début : 02/10/2019 Fin : 02/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06822006934)
  Début : 31/08/2022 Fin : 30/09/2022
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (T06820004092)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06819001859)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T06821004590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T06820003910)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/17 (T06820003015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (T06819002929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06819002669)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL & D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (T06819001297)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06819001447)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (A06818003985)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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