AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88463858600047

• Accord Groupe sur l'égalité, la qualité de vie et les conditions de travail, la diversité et l'inclusion (T03325066449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE (T03325064427)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03325064162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03325063838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe relatif à l'organisation du travail chez ACC Volet 2 (T03324061012)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central d'entreprise ACC (T03323060463)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord contreparties aux organisations spécifiques (T03323060466)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSSCT au niveau des établissements (T03323060467)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord DELEGUES SYNDICAUX groupe (T03323060468)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord reconnaissance groupe et mise en place comité groupe (T03323060469)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord COMMISSION SANTE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03323060471)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE (T03325064058)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R) (T03326067287)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONELLES (T03325064053)
  Début : 06/03/2025 Fin : 18/01/2026
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• Accord groupe "ACC" sur la rémunération et le temps de travail 2025 (T03325064051)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord durée mandat groupe (T03323060470)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03325064239)
  Début : 18/03/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC (T03322011366)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/03/2025
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• ACCORD GROUPE « ACC » RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03324061429)
  Début : 05/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD GROUPE « ACC » SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2024 (T03324061430)
  Début : 05/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2023 (T03323060464)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T03322012053)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2023
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