GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78180414100021

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des deux représentants permanents de l'organisation syndicale FNPD-CGT (T03326067068)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'organisation du pole opérationnel Bassens (prime) (T03326066860)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

• accord relatif aux personnels préparateurs (T03325065962)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au personnel maîtrise administrative (T03325065963)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mobilité durable des salariés (T03325065953)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du travail et aux rémunérations du personnel marins d'appui (T03325065199)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail et aux rémunérations du personnel officiers (T03325065120)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du travail des personnels pointés du GPMB (T03325064288)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du travail de la capitainerie et aux dispositions applicables aux ADS (T03325063578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du travail de la capitainerie et aux dispositions applicables aux OP/OPA (T03324061728)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant (T03324061729)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des deux représentants permanents de l'organisation syndicale FNPD-CGT (T03324061730)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Election des représentants du personnel au conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux (T03324061664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CLASSEMENT CATEGORIEL ET AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PERMANENTS AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (T03324061254)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES GRILLES DE REMUNERATION AU 1ER JANVIER 2024 (T03324061114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 - COMPTE EPARGNE TEMPS AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (T03324061092)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea (T03324060909)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea (T03324060910)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Election de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03323060635)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux nominations provisoires (T03323060440)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'annualisation du temps de travail (T03323060367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps au Grand Port Maritime de Bordeaux (T03323060148)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux (T03323013796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORMATEUR POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE (T03323013274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea : Organisation du travail et rémunération (T03323013224)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord 23/09/2019 relatif rémunération commandant du port et cdt de port adjoint (T03323012630)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens (T03322012236)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 07 juillet 2020 relatif à l'armement de la drague L'Ostrea (T03322010568)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux contrats d'alternance du 14/01/2021 (T03322010293)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime dre remboursement de frais de santé des salariés du GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (T03322009657)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux contrats d'alternance (T03322009658)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (CDD de mission) (T03322009660)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle (T03322012233)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2026
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