CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30299044500033

• AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL EN QUART POSTE ET A LA REVALORISATION DE LA PRIME AFFERENTE du 13 juin 2013 (T09325065003)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE A LA CCMSA du 20 mai 2015 (T09325064829)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 MAI 2016 RELATIF AU DON DE JOURS A LA CCMSA (T09325064830)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 À L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CCMSA du 30 juin 1999 (T09325064766)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• 30299044500033 (T09325064767)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 04 MAI 2016 RELATIF AU DON DE JOURS A LA CCMSA (T09324062537)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE A LA CCMSA (T09324061058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 À L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CCMSA ET SON ANNEXE SUR LES HORAIRES VARIABLES (T09323060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la CCMSA (T09320005725)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux moyens des syndicats au sein de l'Echelon Central MSA (T09319003644)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA (T09319003646)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avant 2 à l'accord relatif aux modalités d'organisation du travail en quart posté et à la relalorisation de la prime afférente (T09319003631)
  Début : 14/11/0201 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Consultations du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA (T09319003518)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon Central MSA (T09319002922)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle à la CCMSA du 4 décembre 2017 (T09319002923)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA (T09319002144)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA CCMSA (T09325064762)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS A LA CCMSA (T09324062535)
  Début : 30/10/2024 Fin : 30/10/2028
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• Accord relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables à la CCMSA (T09324061862)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
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• accord relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap à l’Echelon central MSA (T09324061631)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA (T09324062418)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'Echelon central MSA (T09322010500)
  Début : 20/10/2022 Fin : 20/10/2026
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• Avenant à l'accord sur le télétravail à la CCMSA du 22 novembre 2021 (T09323012086)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA CCMSA (T09321008111)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'AIDE COMPLEMENTAIRE AU LOGEMENT A LA CCMSA (T09321008053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA (T09322009460)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA (T09321006887)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à la CCMSA (T09321006885)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA (T09319003641)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail à la CCMSA (T09319003645)
  Début : 02/12/2019 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA du 28 mai 2018 (T09319002450)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA (T09319002448)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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