RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59278023300017

• Accord collectif sur les salaires - Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06525060555)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au plan d'épargne d'entreprise de Rives et Eaux du Sud-Ouest (T06524060367)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06524060280)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Grands déplacements professionnels (T06524060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires dans le cadre de la NAO 2023 (T06524060091)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires dans le cadre d ela NAO 2023 (T06523001526)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Mesure Générale (T06522001217)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06522001074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire à partir du 01/01/2022 (T06522001068)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE - Date d'effet à partir du 01/10/2021 (T06521000937)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la Prime d'astreinte dans le cadre de la NAO 2021 (T06521000852)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO - ANNEE 2019 (T06520000471)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06519000182)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06518000850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN DROIT A LA DECONNEXION (A06518000852)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (A06518000833)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (A06518000851)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2025 relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Rives & Eaux du Sud-Ouest (T06525060680)
  Début : 31/01/2026 Fin : 31/01/2029
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• Protocole d'accord pré-électoral Élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (T06525060659)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/01/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T06524060135)
  Début : 26/02/2024 Fin : 25/02/2027
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• Avenant à durée déterminée 2026 à titre expérimental au dispositif d'astreinte à Rives & Eaux prévu par l'accord du 06 décembre 2007 (T06526060727)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le rachat exceptionnel des Jours RTT pour l'année 2026 (T06525060677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le télétravail à durée déterminée pour l'année 2026 (T06525060678)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la CACG (T06522001305)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social Economique (T06525060679)
  Début : 15/12/2025 Fin : 30/01/2026
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• Avenant à durée déterminée 2025 A titre expérimental au dispositif d'astreinte à Rives et Eaux du Sud-Ouest (T06524060368)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2025 (T06524060369)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail à durée déterminée pour l'année 2025 (T06524060370)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Aménagement du temps de travail et dispositif d'Astreinte " Gestion des Eaux " 2025 - Accord à durée déterminée (T06525060512)
  Début : 10/06/2025 Fin : 15/09/2025
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• Avenant n°2 au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de Rives et Eaux du Sud-Ouest (T06525060505)
  Début : 03/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• Mise en place de la prime de partage de la valeur par accord collectif (T06525060507)
  Début : 03/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection de désignation d'un salarié administrateur (T06525060453)
  Début : 28/03/2025 Fin : 24/04/2025
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• Procès-verbal de clôture Négociation Annuelle Obligatoire (T06525060514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Rachat exceptionnel des jours RTT (T06524060136)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le télétavail à durée déterminée pour l'année 2024 (T06524060090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE - Du 15/02/2022 au 14/02/2024 (T06522001088)
  Début : 15/02/2022 Fin : 14/02/2024
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• Surprime grands déplacements France et Espagne Nord à durée déterminée (T06523060082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• RACHAT EXCEPTIONNEL DES JOURS RTT POUR L'ANNEE 2023 (T06523001452)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE - ANNEE 2023 (T06522001355)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE 2023 A TITRE EXPERIMENTAL AU DISPOSITIF D'ASTREINTE A LA CACG DU 19.12.2008 (T06522001356)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Aménagement du temps de travail et dispositif d'astriente "Gestion des Eaux" 2023 (T06523001483)
  Début : 10/06/2023 Fin : 15/09/2023
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• Mise en place de la prime partage de la valeur par accord collectif (T06523001383)
  Début : 03/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE "MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06522001336)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Prorogation du mandat des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre d'un accord collectif unanime et exprès (T06522001304)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/01/2023
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• PROVES-VERBAL DE CLÔTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06522001357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• SURPRIME Grands Déplacement France et Espagne du Nord - NAO 2022 (T06522001280)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°3 à durée déterminée à titre expérimental aux salariés de la Direction Exploitation au dispositif d'astreinte à la CACG (Accord signé le 06/12/2007 et Avenant N°1 signé le 19/12/2008) (T06521001036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail à durée déterminée - Période AN 2022 (T06521001028)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif a la Durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE - PeRIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2022 (T06520000720)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux - Accord à titre expérimentale à durée détrminée - Année 2022 (T06522001201)
  Début : 13/06/2022 Fin : 16/09/2022
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