FONDATION PERE FAVRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31826574100013

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T97425062105)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON

• Accord d'entreprise relatif aux congé payés acquis lors de périodes de maladie (T97424061203)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T97423060254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la revalorisation salariale dite "Prime Ségur-Alignement" (T97423005040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T97422004532)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE LA NÉGOCIATION SUR LES CONGÉS EXCEPTIONNELS DITS « TRIMESTRIELS » (T97421003307)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ANNUELS (T97421002844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (T97420002268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T97420002052)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le CSE (T97419001536)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prime décentralisée 2018-modalités d'attribution et la périodicité de versement (A97418002578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (A97418002579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (A97418002580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur la subrogation (T97425062104)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2030
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T97426062464)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise portant sur la subrogation (T97423060256)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T97423060022)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2028
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T97424060526)
  Début : 25/03/2024 Fin : 12/11/2027
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• Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (T97422004528)
  Début : 15/09/2022 Fin : 15/09/2027
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'une démarche QVCT.pdf (T97426062462)
  Début : 26/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2026 (T97426062468)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la VAE collective (T97424060378)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2026
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• Protocole d'accord de sortie de conflit (T97425062290)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2026
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• Protocole d'accord de sortie de conflit - Avenant 1 (T97425062291)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T97422004531)
  Début : 15/09/2022 Fin : 15/09/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T97422004527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T97422003985)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T97422003985)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021-2023 (T97421002918)
  Début : 22/02/2021 Fin : 21/02/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la subrogation (T97421003681)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place du comité social et économique central (T97420001942)
  Début : 20/03/2020 Fin : 18/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX AFFICHAGES OBLIGATOIRES SUR LE SITE INTERNET DES CSE (T97421002846)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (T97422004697)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime pour les personnels dits "exclus du Ségur" (T97422004698)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T97420002496)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (T97422003934)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T97419001021)
  Début : 05/03/2019 Fin : 05/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (T97421003679)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (T97421003306)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (T97420002439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise à la mise en place du comité social et économique (T97423060255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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