LNA SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38835953100067

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015 (T04423017175)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Avenant à l'accord du 16 décembre 2014 relatif au vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES LNA Santé (T04423016893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Avenant 2 a l'accord relatif aux temps de travail UES LNA Santé (T04422013722)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Un Accord relatif à la Représentation Elue du Personnel au sein de l'UES LNA SANTE (T04418002182)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418010069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Accord Groupe LNA SANTE 2023-2027 Qualité de Vie au Travail, Egalité Professionnelle et diversité, gestion des Emplois et Parcours Professionnels (T04423019028)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA Santé 2026 (T04426068557)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• ACCORD DE METHODE ET D'AGENDA SOCIAL POUR LES NEGOCIATIONS GROUPE LNA SANTE (T04423017186)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Accord relatif aux dispositifs d'aide au financement des frais de transports du groupe LNA SANTE (T04426068694)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA Sante 2025 (T04425065084)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• Accord relatif aux dispositifs d'aide au financement des frais de transports du groupe LNA SANTE (T04425065620)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LNA SANTE

• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE (T04425064320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord NAO 2024 (T04424061718)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE (T04424061193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2023 (T04423017173)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA SANTE, signé le 28/02/2020 (T04423017187)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs du groupe LNA Santé (T04422015748)
  Début : 10/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T04422013721)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (T04420007347)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2021 (T04421010372)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (T04420006735)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2020 (T04420006805)
  Début : 26/02/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD GROUPE PORTANT VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID PREVUE PAR L’ETAT (T04420008014)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE en 2020 (T04420006806)
  Début : 10/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthode pour les négociations Groupe LNA Santé 2020 (T04420006166)
  Début : 16/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA Santé 2019 (T04419003367)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE (T04419003368)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/03/2019
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